Ce site est la propriété de WC LOC, l’expert français en location de sanitaires mobiles – www.wcloc.com
Le Groupe WC LOC s’adresse à tous les acteurs économiques qui recourent à la location de matériels sanitaires mobiles ou temporaires.
1/ Propriétaire et éditeur du site internet
WC LOC
Société par Actions Simplifiée au capital de 270.000 €
Numéro de SIRET : 387 867 765 00027
Code APE-NAF : 714B
Site Web : www.wcloc.com/fr
2/ Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Hervé Montagne, Président de WC LOC.
3/ Hébergement du site internet
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OSTIN
74 rue Blanche, 75009 Paris
SAS au capital de 2000 €
RCS : Paris B 799 214 069
N° TVA intracommunautaire : FR02799214069
Tel : 01 80 87 81 24
Email : contact@ostin.fr
4/ Développement / crédits
Design du site web par KaméléCom, agence de communication digitale à Lille, Nord.
Crédit photographique : affiches et posters WC Loc / photographies shootings WC LOC.
L’utilisation des photos, vidéos et textes de l’ensemble de ce site, est interdite sans accord préalable de l’auteur.
5/ Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine
Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de WC LOC et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
6/ Droits d’auteur (photographies, images)
Le Site Internet est la propriété pleine et entière de WC LOC, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies) sont la propriété de WC LOC ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de WC LOC, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
7/ Base de données
Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose WC LOC sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de WC LOC, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par WC LOC.
8/ Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de WC LOC. WC LOC ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, WC LOC se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9/ Confidentialité / données personnelles
WC LOC est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, WC LOC :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par WC LOC via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
(iii) la gestion de la clientèle de WC LOC, y compris les clients éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par WC LOC et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).
WC LOC s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de WC LOC.
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Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par WC LOC. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à WC LOC aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes Mentions Légales.
10/ Responsabilité
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11/ Modifications Mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
12/ Droit applicable et juridiction compétente
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